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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 17 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Je n'en ai pas le sentiment, monsieur le ministre. Je ne parle pas, bien sûr, des risques de terrorisme, mais de la stabilité économique et financière. Nous nous trouvons, je crois, dans une situation extrêmement compliquée, extrêmement tendue du point de vue des équilibres financiers.

Alors que les Français ont aujourd'hui besoin de confiance – confiance dans leur Gouvernement, dans leur Président de la République –, on sent monter une colère sociale forte, chez les jeunes, chez les salariés, dans les organisations sociales et syndicales. Que nous disent aujourd'hui les Français ? C'est le sujet que je voudrais aborder.

Leur sentiment, nous disent-ils tout simplement, c'est qu'il y a deux poids, deux mesures : il y a une France qui s'en tire plutôt bien, qui bénéficie des largesses des gouvernants, des gestionnaires des comptes publics ; et puis il y a l'autre France, celle qui a du mal à boucler les fins de mois.

Dans ce budget, on voit bien les décisions prises, les orientations choisies : à chaque fois, elles vont dans la même direction. Comme l'a rappelé M. le rapporteur général, on aurait pu, cette année, aller plus loin dans le plafonnement des niches sociales et fiscales. Des efforts ont été faits, nous le reconnaissons ; mais pourquoi, au moment où la crise est la plus forte, n'avez-vous pas poussé plus loin dans cette direction ? Jérôme Cahuzac l'a rappelé, les Français s'interrogent sur l'avenir et voient en même temps les cadeaux qui sont faits, notamment à Bernard Tapie : 450 millions d'euros donnés à un seul homme, qui aurait subi quelque préjudice.

Tout cela, les Français le voient. Quelles réponses pouvons-nous leur apporter ? Voici quelques propositions que nous voudrions vous faire.

La prime pour l'emploi représente réellement du revenu sur la fiche de paie. Pourquoi ne pas la doubler ? Concrètement, vous pourriez le faire dès le prochain collectif budgétaire.

Les loyers sont aujourd'hui de plus en plus élevés. Il serait judicieux d'accompagner les locataires, grâce aux allocations logement. Il faudrait y réfléchir.

Enfin, il faut, à l'instar de nos amis britanniques, poser le problème de la TVA – non pas seulement en termes de pouvoir d'achat, mais parce qu'elle représenterait aussi un moyen pour les entreprises de disposer rapidement d'une trésorerie.

Voilà quelques-uns des choix que nous aurions souhaité faire. J'ajoute un dernier élément : les collectivités territoriales – régions, départements, communes – souhaitent toutes mettre en place des plans anti-crise dans les budgets qu'elles sont en train de voter. Elles veulent investir en 2009, mais elles nous disent que l'État doit les aider. Les difficultés dues au désengagement de l'État et à la mauvaise compensation de la décentralisation sont multiples – je n'y reviens pas. Les collectivités territoriales ont besoin d'un accompagnement financier, et je crains que la remise en cause du pacte de croissance et de stabilité ne pèse très lourdement sur elles.

Sur le plan de relance, enfin, les Français ont aussi besoin de confiance. On annonce 26 milliards d'euros. Disons-nous la vérité ? Bon an mal an, ce sont, dans le meilleur des cas, 4 à 5 milliards d'euros qui seront mobilisés. Vous serez, monsieur le ministre, appelé à faire un nouveau plan de relance, vraisemblablement au mois d'avril ou de mai.

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