Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 7 novembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 55
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 145 comme à celui du rapporteur spécial, parce qu'ils relèvent tous deux du même esprit. Nous souhaitons pérenniser les aides à la restauration, mais il est nécessaire de les plafonner afin que la Commission européenne ne nous demande pas, dans quelque temps, leur remboursement. Je souhaite que les deux amendements soient rejetés et que cet article important, qui pérennise les aides à la restauration, soit adopté.
