Intervention de Nicolas Perruchot

Enfin, il faut améliorer la gouvernance financière et, à court terme, le fonctionnement des agences de notation. Pour ce faire, le Nouveau Centre propose deux pistes. Tout d'abord la réforme des statuts de ces agences, qui sont à l'origine de bien des déboires sur les marchés financiers ces derniers jours. Nous souhaitons leur imposer de nouvelles règles, afin, par exemple, qu'elles intègrent dans leurs évaluations le risque de liquidité et les risques opérationnels, à côté des risques de crédit. Aujourd'hui, les agences ne font valoir que ces derniers : c'est tout à fait insuffisant. Cette mesure pourrait par exemple se traduire par l'attribution d'une note complémentaire à celles déjà existantes.

Nous souhaitons également mettre en place des mécanismes visant à réduire les conflits d'intérêt entre les émetteurs et les agences de notation, ainsi que la mise en place d'un label européen, les principales agences de notation étant aujourd'hui américaines. Il convient enfin, à moyen terme, de créer un système européen de superviseurs bancaires calqué sur le système européen des banques centrales, comme le suggère Michel Pebereau.

Ces agences seront également mieux responsabilisées si l'on crée un droit opposable à la sincérité de la notation. La crise actuelle montre en effet que beaucoup de notations ont permis à certains épargnants d'engager des sommes importantes sur les marchés financiers, et il leur est aujourd'hui impossible de se retourner contre les fautifs. Un droit opposable leur permettrait de le faire, au cas où l'évaluation des risques serait contraire à toute éthique. Les agences ont beaucoup péché dans cette crise : il est temps de remettre de l'ordre.

Pour ce qui concerne le moyen et le long terme,…