Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 janvier 2008 à 15h00
Renforcement de la coopération transfrontalière — Discussion d'une proposition de loi
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui renouvelle les instruments juridiques de la coopération transfrontalière, ainsi que de la coopération interrégionale et transnationale.
La coopération transfrontalière, c'est-à-dire la coopération entre collectivités limitrophes, peut permettre la réalisation d'équipements collectifs communs à des collectivités situées de part et d'autre d'une frontière, en matière, par exemple, d'emploi, de transports collectifs, de réseaux d'eau ou d'assainissement, de collecte et traitement des déchets... Quant à la coopération interrégionale et transnationale, elle a lieu dans un cadre géographique plus large. Cette coopération s'est d'ailleurs développée plus récemment, avec la mise en oeuvre de programmes interrégionaux financés par l'Union européenne. Dans les deux cas, il s'agit bien d'une volonté politique au service des citoyens, s'efforçant de dépasser les limites des frontières nationales, souvent arbitraires, peu pertinentes en matière d'action locale, et qui, pour se réaliser, se heurte à la complexité des traités et des règles internationales. La France joue tout son rôle dans ce domaine.
La France métropolitaine compte six frontières terrestres et une frontière maritime avec un autre pays européen. Le territoire français est concerné, sur la période 2007-2013, par douze espaces transfrontaliers financés par l'Europe. La France est l'un des rares pays européens à disposer d'un arsenal juridique intégrant et structurant la coopération transfrontalière. Elle a ainsi signé des accords de coopération avec l'ensemble des pays limitrophes. Le groupement local de coopération transfrontalière – GLCT – créé par l'accord de Karlsruhe et étendu à la frontière belge par l'accord de Bruxelles a largement inspiré la Commission européenne et le Parlement européen. La France a d'ailleurs fortement soutenu l'adoption du règlement européen créant le groupement européen de coopération territoriale, sous la houlette de l'excellent député européen Alain Lamassoure. À l'initiative de l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy, …
