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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 janvier 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Franchises médicales

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

Les franchises sont-elles assurables ? Oui ! elles le sont. Elles ne sont pas assurables dans le cadre des contrats responsables, ...

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