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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13, amendement 190

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

J'ai entendu que le rapporteur était opposé à notre sous-amendement, mais seulement par principe, puisqu'il n'avait pas pu en discuter en commission.

Madame la secrétaire d'État, vous avez défendu le maintien de la notion de lieu en vous retranchant derrière les nécessités du confinement. Mais si votre amendement n° 190 parle bien du confinement, il parle également, dans sa deuxième partie, de dissémination volontaire, laquelle ne peut se produire que dans des parcelles en plein champ. C'était d'ailleurs, je le rappelle, ce qui nous avait poussés à nous opposer au texte, car c'est là que nous paraît le plus nécessaire l'application de ce qu'on appelle le principe de précaution.

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