Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 165 est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 68 et 94 .

La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour soutenir l'amendement n° 68 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion