Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 16, amendement 333
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a rejeté cet amendement. Le « sans risque » du locataire pourrait se transformer en « gros risque » du côté du bailleur.
La possibilité de se porter caution peut avoir des effets pervers. Les banques pourraient en faire une condition sine qua non : nous ne sécuriserions alors plus l'acquéreur, mais l'établissement bancaire – or la rémunération de la banque se justifie par le risque qu'elle assume. Par ailleurs, si votre solution est bien « sans risque », elle pourrait inciter les banques à prêter en étant moins exigeantes sur la solvabilité et le taux d'effort du ménage.
Je rappelle aussi qu'il existe déjà un dispositif de sécurisation des accédants, et je me demande s'il appartient bien aux organismes bailleurs de se porter caution. Enfin, si ces derniers assumaient un tel rôle, nous retrouverions le coût de cet engagement dans les charges. Finalement, je ne crois pas que le mélange des genres puisse être satisfaisant : il aurait probablement plus d'effets négatifs que de conséquences positives.
