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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 16, amendements 331 180 451

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 331 , 180 et 451 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 180 et 451 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 331 .

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