Intervention de Christine Boutin
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendement 446
Christine Boutin, ministre du logement :
Monsieur Le Bouillonnec, les décrets relatifs à l'éco-PTZ sont en cours de rédaction et devraient paraître rapidement.
L'amendement n° 446 rectifié , qui propose d'augmenter le PTZ pour les ménages à revenus modestes, est satisfait depuis la fin de l'année dernière. En outre, il tend indirectement à exclure du dispositif une partie de ceux qui en bénéficient actuellement, ce à quoi le Gouvernement ne peut être favorable. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
(L'amendement n° 446 rectifié n'est pas adopté.)
