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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 15, amendements 171 327 444 443

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 171 rectifié , 327 rectifié , 444 rectifié et 443 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour défendre l'amendement n° 171 rectifié .

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