Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député, vous avez raison d'attirer notre attention sur le cas spécifique des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Vous vous inquiétez de l'éventuelle suppression de l'exonération générale des cotisations sociales dont ils bénéficient actuellement.

Votre question sera replacée dans un contexte général lorsque nous examinerons l'article 53. En l'occurrence, la montée en puissance des exonérations générales de cotisations sociales modifie la donne, en rendant moins attractives les exonérations spécifiques accordées pour un certain type de contrats.

En ce qui concerne les GEIQ, vous avez parfaitement raison de poser le problème, et je puis d'ores et déjà vous indiquer que le Gouvernement déposera un amendement visant à maintenir l'exonération de cotisations AT-MP pour les GEIQ.