Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il reste que, pour être pleinement effectives dans un contexte économique mondialisé, les dispositions que nous nous apprêtons à adopter doivent trouver un écho chez nos principaux partenaires économiques. Je ne doute pas, madame la ministre, que ce sujet puisse faire partie des initiatives que notre pays pourrait prendre lorsqu'il exercera, l'année prochaine, la présidence du Conseil de l'Union européenne.
La commission des lois a jugé que l'article 7 du projet en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat assure un équilibre entre la moralisation des pratiques et le maintien de l'attractivité juridique de notre pays – à laquelle, vous le savez, je suis très attaché, dans le souci de voir créer de nombreux emplois. Sous réserve de quelques ajustements techniques et de précisions rédactionnelles que je lui ai soumis, la commission a donc émis un avis favorable à l'adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
