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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 10 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, la commission des lois s'est saisie pour avis de l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, car elle s'intéresse depuis longtemps aux évolutions du droit des sociétés et aux rémunérations des dirigeants d'entreprise.

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