Intervention de Xavier Bertrand

Je vous répondrai directement et sans tabou, monsieur Muzeau. Oui, je poursuivrai la réforme des services de santé au travail ; non, je n'ai pas l'intention d'enterrer le rapport Conso-Frimat. Mais il convient de trouver une solution durable au problème de la démographie des médecins du travail.

Le rapport des professeurs Conso et Frimat a été rendu public le 2 novembre ; je l'ai adressé l'avant-veille aux partenaires sociaux et j'ai l'intention de le transmettre également aux parlementaires. Une dernière contribution est attendue dans les semaines à venir : il s'agit d'un audit sur la question de la pluridisciplinarité, qui dressera d'ailleurs un bilan des fameuses expérimentations en cours que vous avez citées.

Sur la base des deux rapports qui m'ont été remis, Conso-Frimat et Gosselin, je souhaite engager une large concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs de la médecine du travail. Je soumettrai ensuite aux partenaires sociaux une proposition en vue de poursuivre la réforme, au cours du premier trimestre 2008 – le plus tôt sera le mieux –, l'objectif étant de débuter la mise en place progressive de cette nouvelle phase de la réforme au plus tard au second trimestre 2008.

Par ailleurs, je tiens à vous rassurer : il ne s'agit pas de remplacer les médecins par des infirmiers – même s'il me paraît important de tirer des conclusions précises des expérimentations qui ont été menées –, mais de renforcer les moyens humains et matériels dont les médecins disposeront pour qu'ils puissent se consacrer à la partie la plus médicale de leurs interventions, notamment à la prévention en entreprise.

Les questions de réparation ne sont certainement pas accessoires, en particulier dans les domaines que vous avez évoqués lors de l'examen du PLFSS, monsieur Muzeau, mais je souhaite renforcer la prévention, conformément d'ailleurs aux préconisations de la conférence sur les conditions de travail du 4 octobre. En matière de santé au travail, la prévention fait partie des axes prioritaires. C'est dans cet esprit que je travaillerai avec les partenaires sociaux et avec les parlementaires s'ils le souhaitent.