Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, depuis deux ans, votre gouvernement n'a de cesse, au prétexte de lutter contre l'insécurité, de faire légiférer le Parlement sur des textes fondés sur une logique sécuritaire, répressive et ayant pour base la peur organisée de l'autre. Cette proposition de loi ne déroge pas à la règle. Comme l'a très bien démontré Michel Vaxès, hier soir, votre Gouvernement dispose déjà d'un arsenal juridique suffisant pour combattre des faits que tous, ici, nous condamnons. Même si nous en contestons certains dispositifs, rien ne vous empêche de le mettre en oeuvre si ce n'est le manque de moyens, de formation des personnels et d'une politique de prévention.

Une fois de plus, ce texte centré sur l'émotion et non sur la raison, est lourd de conséquences pour les libertés de chacun. Il ne fera, comme vient de le dire Claude Bartolone, qu'ajouter de la loi à la loi, aussi inapplicable que les précédentes sauf de manière occasionnelle et médiatique. Cette loi sera inefficace car elle n'apporte pas de vraie réponse et elle ne s'appuie pas sur la responsabilité individuelle.

À partir de ce qui s'est passé à Gagny le 10 mars dernier, le Gouvernement par une nouvelle loi d'affichage, voire populiste – en répondant dans l'urgence et à la lecture de ce projet de façon totalement inappropriée – ne prend pas ses responsabilités face aux problèmes d'exclusion que rencontrent nombre de jeunes des villes, des cités et même des campagnes.

Ce projet, comme de nombreux autres qui nous ont été imposés de manière totalement unilatérale, a un impact sur nos libertés publiques, c'est patent ; une fois de plus c'est l'État de droit que vous fragilisez en instaurant des mesures inadéquates, qui risquent d'entraîner des dérives importantes quant aux libertés fondamentales.

Les raisons qui poussent à ce projet sont parfaitement contextualisées et ne sauraient être généralisées à moins de vouloir les instrumentaliser pour continuer à mener ce que Naomi Klein appelle « La stratégie du choc ». Elle démontre avec brio et exemples à l'appui que les gouvernements qui utilisent ce processus instrumentalisent des événements pour mieux réduire les libertés tant sociales et économiques que publiques et privées. L'objectif étant de contrôler la population pour mieux lui faire avaler, par exemple en ce qui concerne la France, «l'ampleur» de la crise financière et le fait que rien ne changera pour les salariés, sauf que le nombre de suppressions de postes ainsi que le nombre des personnes expulsées de leur logement ne cessent d'augmenter.

Le Gouvernement se lave les mains des conséquences de cette crise si concrète pour nos concitoyens. Il préfère nous faire légiférer sur des projets indignes d'une démocratie reposant sur les valeurs de la solidarité, du partage et du respect des droits humains. Nous sommes ici quelques-uns à vouloir défendre ces principes.