Intervention de Philippe Goujon

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, la discussion d'hier soir l'a amplement démontré, en matière de sécurité, il y aura toujours des voix à gauche pour expliquer que nous en faisons trop. Nous avons vu le résultat de ce type de discours : l'explosion de la délinquance sous le Gouvernement Jospin. Il faut toujours rappeler, et vous avez eu raison de le faire encore hier soir, madame la ministre, qu'entre 1997 et 2002, la délinquance générale a augmenté de 15 %, alors qu'entre mai 2002 et mai 2009, elle a diminué dans les mêmes proportions. Cela représente tout de même quelque 2 millions de victimes en moins !

Faut-il s'arrêter là ? Certainement pas ! Si l'on constate une diminution de la délinquance d'appropriation, les violences non crapuleuses continuent d'augmenter. De nouvelles formes de délinquance apparaissent, de plus en plus violentes. La réactivité et l'adaptation sont les conditions du succès en ce domaine. On ne peut pas se dire qu'on va légiférer une fois pour toutes. La loi, elle aussi, doit s'adapter régulièrement aux évolutions de la criminalité et de la délinquance. La recherche de la sécurité durable, que poursuit le Président de la République et que nous soutenons, impose le mouvement. Les délinquants les plus astucieux, ceux qui n'ont de cesse de s'engouffrer dans les moindres failles juridiques, doivent savoir que notre détermination nous conduira, aussi souvent que nécessaire, à adapter l'arsenal législatif. C'est ce que nous ferons prochainement avec l'adoption d'une nouvelle LOPPSI.

Aujourd'hui, il nous faut enrayer la multiplication des violences commises par des bandes, soit contre les personnes et les biens, soit sous la forme d'affrontements entre bandes rivales, soit par la recherche de la confrontation avec les forces de l'ordre. Le phénomène nouveau n'est pas celui des bandes, mais le degré d'intensité de la violence dont elles font preuve. Ces affrontements peuvent être mortels, comme ce fut le cas, le 18 décembre dernier, à deux pas de la tour Eiffel, où un jeune a été tué d'un coup de couteau. Le 19 mars, c'était un vigile qui était grièvement blessé au Forum des Halles. Samedi dernier encore, au Blanc-Mesnil, une rixe a causé la mort par balle d'un adolescent.

Tous les territoires sont concernés, tous peuvent être touchés, des cités de banlieue au Champs de Mars. Ces bandes violentes, composées pour moitié de mineurs et localisées, pour 80 % d'entre elles, en région parisienne – à cet égard, je me félicite de la création d'une police d'agglomération qui appréhendera plus efficacement le phénomène grâce au commandement unique par le préfet de police –, terrorisent nos concitoyens dans la rue, dans les manifestations, dans les établissements scolaires et dans les halls d'immeubles.

« Ce qui manque à notre arsenal, c'est de pouvoir poursuivre et condamner les personnes qui constituent une bande dans le but de commettre des atteintes aux personnes ou aux biens », a dit le Président de la République à Gagny, le 18 mars dernier. La proposition de loi déposée par Christian Estrosi, finalement rapportée par Éric Ciotti et cosignée par près de 200 d'entre nous, répond précisément à cette ardente nécessité. C'est une proposition utile et, contrairement à ce que j'ai entendu dire sur certains bancs, très respectueuse de nos libertés publiques. Elle ne se substitue nullement à l'infraction d'association de malfaiteurs, qui ne vise que les délits punis d'au moins cinq ans de prison et pour laquelle surtout la qualification pénale est complexe, comme nous l'a dit un procureur lors de son audition. Elle permet, de plus, de sanctionner ceux qui, agissant avec des intentions nuisibles, cherchent à dissimuler leur visage pour préparer leur mauvais coup.

Dans cet esprit, j'ai présenté un amendement tendant à affiner la définition du délit d'attroupement dans les halls d'immeubles, afin d'améliorer son application par les tribunaux. La certitude de la sanction doit être la règle. Jusqu'à présent la preuve du délit était souvent difficile à apporter, les victimes refusant, par exemple, de porter plainte de peur de représailles. Désormais, l'action de la police sera facilitée, car il lui sera possible d'avoir accès en temps réel aux images fournies par les caméras installées par les bailleurs, ce qui lui permettra de mieux préparer ses interventions, d'identifier les auteurs et de réduire les contestations a posteriori.

En la matière, la vidéoprotection est une parade indispensable. Son apport dans l'administration de la preuve est précieux, ce qui milite, comme je le fais d'ailleurs à Paris – qui n'est quasiment pas équipé à ce jour hélas ! – pour que les bailleurs sociaux s'en équipent et mutualisent leur dispositif avec celui de la police.

Le même pragmatisme doit nous conduire à doter les personnels de surveillance constitués par les bailleurs sociaux d'un moyen de défense. Ils travaillent dans des zones sensibles où ils sont fortement exposés à la violence des bandes, à laquelle ils paient un lourd tribut en nombre de blessés. Ils doivent pouvoir se protéger et se dégager en attendant l'arrivée de la police. C'est le sens d'un autre amendement que j'ai déposé.

La protection des fonctionnaires de police, notamment par le développement des moyens passifs permettant d'éviter les guets-apens tendus par les délinquants, doit aussi figurer parmi nos priorités. J'appelle de mes voeux la mise en place d'un plan de protection des fonctionnaires de police.