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Intervention de Michel Sapin

Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 5, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sapin :

L'amendement n° 92 vise à répondre au besoin de modernisation de nos hôpitaux. Nous sommes tous d'accord pour dire que le soutien à l'activité de l'économie française exige de l'investissement, y compris de l'investissement public. Nous sommes également tous d'accord pour accroître dès maintenant les investissements de moyen à long terme. Des crédits ont d'ailleurs été dégagés à cet effet dans le collectif de janvier, pour nous permettre de faire face à certains besoins, à l'accélération du programme de TGV par exemple. Mais la préoccupation du groupe socialiste, monsieur le ministre, c'est de faire en sorte que le maximum des crédits d'État dégagés à l'occasion du soutien à l'activité économique soient rapidement utilisables, à défaut de l'être immédiatement. Or nous craignons que beaucoup des crédits de paiement que l'Assemblée a adoptés ne puissent être utilisés à l'appui de l'activité économique, en termes de carnet de commandes, pas avant 2010, voire 2011.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé une série d'amendements visant à dégager des crédits dans des domaines d'une utilité urgente – dans le cas présent, les hôpitaux – et qui présentent, en termes de dépenses, des capacités de réponses immédiates aux besoins des entreprises comme aux besoins des usagers.

L'amendement no 92 vise donc à dégager un milliard d'euros pour que l'État puisse apporter son soutien à des projets d'investissement, souvent déjà prêts, concernant les équipements des hôpitaux publics.

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