Intervention de Jean Launay

M. le rapporteur me permettra d'intervenir même si je n'ai pas participé à la discussion générale. Le débat est loin d'être clos sur la définition de la commune touristique.

Après la publication de la loi sur le tourisme, les décrets ont mis un certain temps à sortir. Ils ne sont parus qu'en février ou en mars 2008.

Au cours du congrès des maires de novembre 2008, j'ai fait appelle à notre collègue Marc Francina, puisque le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, m'avait demandé de présider l'atelier tourisme, dont Marc Francina était l'un des intervenants. Cet atelier était strictement consacré à la question du classement en commune touristique ou en station classée.

Quand Patrick Ollier évoque la saisonnalité des communes touristiques, il me semble que ce n'est pas le seul critère à prendre en compte et que, potentiellement, il y a beaucoup plus de communes touristiques qu'on ne veut bien le dire en en limitant leur nombre à cinq cents.

Aujourd'hui, il faut tenir compte du fait intercommunal. Beaucoup de communautés de communes ont intégré le tourisme à leurs compétences, et les maires ont engagé collectivement la réflexion sur le classement de leur commune en commune touristique.

Cela signifie que certains critères, comme le nombre de lits – qu'il s'agisse de l'hôtellerie, de l'hôtellerie de plein air, de chambres d'hôtes ou de gîtes ruraux –, peuvent ne pas s'apprécier uniquement sur le territoire d'une seule commune mais sur le territoire de la zone concernée par l'office du tourisme.

Je voudrais invoquer ici la mémoire de notre ancien collègue Léonce Deprez, qui ne manquait jamais, lorsque nous débattions du tourisme, d'intervenir pour défendre en particulier le « tourisme des quatre saisons », car certaines communes touristiques – c'est notamment le cas de nombre de nos communes rurales – le sont toute l'année.

Le texte de l'Union professionnelle artisanale invoqué tout à l'heure comme argument par notre rapporteur pourrait aussi bien se retourner contre sa position. Quand j'expliquerai au président régional de l'UPA Midi-Pyrénées, qui habite précisément une commune aspirant à être classée zone touristique et qui préside également la Confédération générale de l'alimentation en détail, qu'avec ce texte tous les commerces du canton où il exerce en tant que professionnel pourront être ouverts toute l'année parce que les communes auront obtenu leur classement en commune touristique mais qu'ils pourront être ouverts sans compensation, sans volontariat et sans doublement de la rémunération, je ne suis pas sûr qu'il confirme l'avis de l'UPA nationale.