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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 8 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Ce sont des saisonniers, et ils sont payés en conséquence.

Tous ces exemples confirment l'état d'esprit qui a toujours été le mien quand j'ai travaillé sur cette proposition de loi : il s'agit de fixer un cadre national – dans le cadre du code du travail parce que le juge administratif nous oblige à le faire –, mais de laisser faire les gens de terrain, de leur permettre de déroger au repos dominical – sous l'égide, bien sûr, du préfet – car ils connaissent les communes, le milieu, la zone.

Mais loin de nous la volonté de généraliser ces dérogations. Il s'agit simplement de quelques zones, et de moins de 500 communes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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