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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 498

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Je vous en prie, monsieur Bloche ! Tous les artistes sont avec nous. Ils savent bien qui sont leurs amis.

Avant d'agir, la Haute Autorité devrait en effet chaque fois vérifier s'il y a ou non une offre légale et si tous les ayants droit ont consenti au téléchargement. Vous vous en rendez bien compte, cela bloquerait complètement le système. Peut-être établissez-vous une différence entre le cinéma et la musique, mais il n'empêche qu'il faudrait multiplier les vérifications. Pour un morceau de musique, il peut y avoir de multiples ayants droit, entre l'auteur et tous les musiciens. Vous imaginez le casse-tête ! Si on veut faire exploser la loi et la Haute Autorité, il faut en effet voter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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