Intervention de Christine Albanel
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 498
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
…pour qu'on puisse ne pas pirater les oeuvres. Quant aux oeuvres libres de droits, il n'y a pas de problème, on pourra les télécharger.
Je réitère l'avis très défavorable du Gouvernement à l'amendement n° 498 . Je maintiens que, s'il est voté, il peut faire exploser le système.
