Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 433 252 312 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance. Il ne s'agit pas de retarder les débats – c'est la première suspension que je demande cet après-midi –, mais l'amendement n° 498 , au profit duquel M. Suguenot a retiré son amendement n° 312 , présente des similitudes avec les amendements en discussion ; je m'étonne d'ailleurs qu'il ne soit pas discuté en même temps qu'eux.

Nous avons besoin de cinq ou dix minutes pour nous mettre au clair sur cette affaire et aboutir à une rédaction commune, étant entendu que l'amendement n° 498 semble présenter bien des avantages.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion