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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Avant la suspension de séance, et pour nourrir la réflexion de tous nos collègues, je voudrais lire l'article 142 du règlement intérieur du parlement européen.

« La Conférence des présidents peut proposer, en vue du déroulement d'une discussion, la répartition du temps de parole. Le Parlement statue sans débat sur cette proposition.

« Le temps de parole est réparti selon les critères suivants : (a) une première fraction du temps de parole est répartie à égalité entre tous les groupes politiques ; (b) une deuxième fraction est répartie entre les groupes politiques au prorata du nombre total de leurs membres ; (c) il est attribué globalement aux non-inscrits un temps de parole calculé d'après les fractions accordées à chaque groupe politique conformément aux points a) et b) ci-dessus. »

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