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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 494

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

De cette manière, on fait en sorte que ces faibles infractions soient amnistiées, ce qui est le but affiché de votre loi : qu'elles ne soient pas trop punies. Soyez un peu cohérents, s'il vous plaît !

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