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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 217 .

La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

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