Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le député, le département de Seine-Maritime, où je me suis rendu à plusieurs reprises au cours des quatre derniers mois, est en effet très rudement touché par la crise.

Vous avez évoqué les restructurations, qui, au-delà du seul secteur automobile, particulièrement touché, concernent des secteurs très divers. Je l'ai constaté en y accompagnant le Président de la République en déplacement : vous êtes présent sur le terrain, notamment au côté des salariés concernés, et vous défendez une position exigeante, mais aussi constructive.

L'État est déjà intervenu à de nombreuses reprises dans l'accompagnement social et le reclassement des salariés d'entreprises défaillantes, en particulier dans le secteur automobile. Je songe par exemple à SLIC Gruchet ou à EMT Composants. Les services au niveau local s'efforcent en outre de suivre la situation des sociétés qui sont encore en redressement judiciaire, telles que Sonas ou Oxford. D'autre part, les services de l'État se montrent extrêmement exigeants quant aux plans de sauvegarde de l'emploi en cours sur les sites de Cooper Standard, Faurecia ou Autoliv. Ces plans peuvent parfois déboucher sur une issue heureuse ; j'en ai fait l'expérience dans mon département.

S'agissant plus particulièrement du site de Renault à Sandouville, vous savez que le Président de la République a montré son implication dans le règlement du dossier en s'y rendant immédiatement le 6 octobre 2008. Il a ainsi pu dégager de réelles perspectives, ouvertes par la fabrication d'un nouveau véhicule utilitaire à partir de 2012.

Par ailleurs, le Président de la République m'avait demandé de conduire des négociations avec les partenaires sociaux afin de venir en aide aux salariés victimes de l'activité partielle et réduits, dans une période difficile, à des salaires de misère, parfois amputés de 40 à 50 %. Nous avons réussi à négocier avec Renault et avec les partenaires sociaux un accord qui a permis de compenser en partie cette perte en couplant activité partielle et formation, afin que tous ne sortent pas perdants de cette période et que les salariés dont l'activité était devenue insuffisante bénéficient d'un complément de salaire et acquièrent de nouvelles compétences. Il s'agissait par exemple, très prosaïquement, de fournir à un salarié jusqu'alors tributaire des transports en commun mis à disposition par Renault la possibilité de passer son permis de conduire, ce qui lui permettrait de retrouver plus facilement un emploi en cas de difficulté. J'espère que les nouveaux outils de l'assurance chômage nous permettront d'aller un peu plus loin en ce sens.

Plus généralement, que faire pour le secteur automobile ? En la matière, nous tentons d'agir à trois niveaux. Tout d'abord, vous l'avez dit, le bassin d'emploi havrais sera l'un des premiers à bénéficier du contrat de transition professionnelle, véritable aide au reclassement des salariés qui se retrouvent sur la touche.

Ce contrat pose toutefois un problème que vous avez mentionné et que je ne sous-estime pas : il ne bénéficie pas aux entreprises de plus de mille salariés, au nom d'une logique compréhensible, selon laquelle l'investissement de l'État ne doit pas dispenser les entreprises de taille importante, qui bénéficient généralement de moyens supplémentaires, d'oeuvrer en faveur du reclassement, conformément à l'obligation de revitalisation qui leur incombe. Or, nos critères étant toujours quelque peu arbitraires, certaines PME de plus de mille salariés, notamment des sous-traitants automobiles, ne disposent pas des moyens financiers leur permettant de fournir à leurs salariés des outils de reclassement satisfaisants.

Nous travaillons actuellement sur ce problème, qui se pose également dans l'Ouest, en particulier en Bretagne, afin de proposer un dispositif permettant de remédier à cette situation sans dispenser d'assumer leurs obligations les groupes qui en ont les moyens.

Deuxièmement, à l'échelle de la région de Haute-Normandie, le premier comité de pilotage chargé de la déclinaison de la charte nationale pour l'automobile signée le 3 juillet 2008 se réunira courant janvier 2009. Sa première mission consistera à étudier la formation afin d'en faire un levier de reclassement permettant aux salariés de rebondir.

Troisièmement, l'État mobilise les dispositifs d'activité partielle. Je l'ai dit devant la représentation nationale : tout vaut mieux que le chômage. Si l'activité partielle peut permettre aux entreprises de traverser cette crise sans sabrer l'emploi, nous devons donc l'utiliser – à la seule condition que le salarié s'y retrouve en termes de salaire. Nous avons donc saisi les partenaires sociaux de cette question. Vous le savez, un arrêté du 30 décembre dernier a permis de porter le contingent d'heures indemnisables dans le secteur automobile de 600 à 1 000 heures par an et par salarié. Au total, dans votre département, l'activité partielle et les contingents ont été multipliés par 2,5. J'espère que les mesures qui résulteront de la négociation avec les partenaires sociaux permettront par ailleurs un accompagnement relatif aux niveaux de rémunération.