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Intervention de Hubert Falco

Réunion du 6 janvier 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Contrat triennal strasbourg capitale européenne

Hubert Falco, secrétaire d'état chargé de l'aménagement du territoire :

Monsieur le député, vous m'aviez interrogé ici même, le 24 juin dernier, sur les intentions de l'État quant à son soutien à la vocation européenne de Strasbourg par le biais du contrat triennal « Strasbourg, capitale européenne ». J'avais pu vous confirmer alors que l'État serait au rendez-vous de l'engagement du Président de la République, dans le cadre d'un nouveau contrat triennal 2009-2011. Six mois plus tard, où en est-on ?

Le dialogue entre les partenaires locaux et le préfet de région a été très fructueux, et je m'en félicite. De nombreux projets structurants sont proposés à la contractualisation. Ils ont été examinés par les différents ministères, et le préfet de région recevra dans les prochains jours un mandat précis de négociation avec les collectivités.

Vous soulevez particulièrement trois questions. La première concerne l'accessibilité de Strasbourg. L'ambition de l'État est forte et se traduit d'abord, dans le cadre du plan de relance, par l'inscription de 35 millions d'euros pour accélérer les travaux préparatoires à la seconde phase du TGV Est, par une dotation complémentaire de 4 millions en faveur du contournement ferroviaire de Mulhouse et par le lancement du grand contournement ouest de Strasbourg.

Au sein même du contrat triennal, l'État confirmera son engagement en faveur des liaisons aériennes et soutiendra l'amélioration de l'accessibilité terrestre multimodale au travers de l'aménagement de l'axe RN4-A351, des études préparatoires à la deuxième phase du tram-train de Strasbourg et de la faisabilité d'un transport collectif en site propre vers l'Allemagne. Par ailleurs, la deuxième phase de la rocade Sud – projet sans nul doute important – a, quant à elle, vocation à être financée dans le cadre du plan de développement et de modernisation des itinéraires.

Votre deuxième question a trait au volet universitaire du contrat. À quelques jours de la naissance de l'université unique de Strasbourg, l'État mesure parfaitement combien la qualité et l'attractivité constituent des leviers essentiels du rayonnement européen de la ville. Je sais le chemin qu'il a fallu accomplir pour parvenir à la création de l'université unique, et c'est l'une des raisons pour lesquelles l'État poursuivra son soutien au développement de l'université dans le cadre du contrat triennal.

En complément des moyens qui seront apportés dans le cadre du plan Campus à l'université de Strasbourg, l'État s'engagera particulièrement en faveur de la bibliothèque nationale universitaire, afin d'achever pendant le prochain plan triennal sa mise à niveau. Il répondra présent pour permettre la réalisation du pôle d'administration publique de Strasbourg ; il répondra également présent pour le financement de la deuxième tranche, inscrite dans le contrat triennal. Enfin, il continuera, bien entendu, d'apporter son soutien à la fondation nationale Alfred Kastler.

S'agissant de votre troisième question sur le terrain d'implantation de l'école européenne, la création de l'école européenne de Strasbourg est le résultat combiné de la décision du Gouvernement prise lors du Conseil des ministres du 7 septembre 2007 et de l'engagement des collectivités territoriales – en particulier de la ville –, qui ont réussi à ouvrir cette école dans des délais records, puisque les premiers enfants y sont scolarisés depuis le mois de septembre 2008. C'est dire si ce projet est nécessaire et emblématique de la dimension européenne de Strasbourg.

C'est pourquoi l'État mettra à la disposition de la collectivité le terrain destiné à l'implantation de cette école. En évitant aux collectivités de devoir acheter un terrain estimé à 5 millions d'euros, il souhaite donner un signal supplémentaire au soutien de ce projet et inscrira dans le contrat triennal la valeur de cette mise à disposition dans ses contributions.

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