Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 2070
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
(L'article 12, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
