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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 753 754

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je suis très sensibles aux arguments développés par M. Boënnec et Mme Berthelot, et favorable sur le principe à la proposition soutenue par cet amendement. Toutefois, il me paraît préférable d'attendre le Grenelle II pour déterminer le meilleur outil à employer.

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