Intervention de Philippe Boënnec

Mon amendement n° 753 a trait au versement transport dans les zones touristiques, et propose que les seuils soient calculés en tenant compte de la population touristique saisonnière.

La loi du 31 décembre 2000 a ouvert la possibilité aux villes de plus de 10 000 habitants – contre 20 000 auparavant – de bénéficier du versement transport. Alors que vient de s'achever le Grenelle de l'environnement, il apparaît opportun de promouvoir davantage les transports collectifs en permettant aux communes touristiques – surtout de moins de 10 000 habitants – situées sur des territoires où ces transports, plus respectueux de l'environnement, sont peu développés, de pouvoir utiliser le dispositif du versement transport.

Le mode de calcul du nombre d'habitants permet la prise en compte de populations comptées à part, en plus de la population principale. Aussi comprend-on difficilement que le dispositif actuel ne prenne pas en compte les effectifs touristiques, de fait très demandeurs de transports publics, alors que, par exemple, les personnes détenues dans des établissements pénitentiaires sont, elles, intégrées dans les calculs de la population principale.

Cela est d'autant plus étonnant que les principales entreprises de ces zones, exerçant principalement des activités saisonnières, sont très utilisatrices des transports publics. Je connais à l'avance les arguments qui vont m'être opposés, mais j'attire votre attention sur l'importance de la question qui est soulevée par cet amendement.