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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 966 1172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je veux simplement dire au rapporteur que sa réponse prête à confusion en laissant penser que l'on va surtaxer les ménages, puisque la TIPP est payée par les consommateurs, ceux qui achètent de l'essence pour leur voiture. Or ce n'est pas du tout ce qui est proposé. Nous savons que les compagnies pétrolières réalisent des bénéfices exceptionnels – sur le territoire européen, où le carburant est vendu, comme sur les lieux d'extraction du pétrole. Il nous semble qu'il serait immoral de ne pas obliger ces entreprises à une contribution visant à lutter contre des phénomènes, notamment climatiques, dont l'origine est à imputé à leur propre activité. C'est un problème politique de fond qui est posé, qui ne saurait être éludé au motif infondé que le coût de cette mesure serait à la charge des consommateurs.

(Les amendements identiques nos 966 et 1172 rectifié ne sont pas adoptés.)

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