Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous avons effectivement déjà eu le même débat à l'article 9. Je regrette l'abstention de nos collègues socialistes et, pour ma part, je voterai en faveur de cet amendement, pour une question de principe. Je précise par ailleurs qu'il sera relayé dans la loi de finances par un amendement du Nouveau Centre, que défendra Charles de Courson.

Total réalise un bénéfice net considérable : 12,2 milliards d'euros. Est-il légitime que les entreprises qui bénéficient mécaniquement de la hausse du prix du pétrole participent au financement des nouvelles infrastructures ? Oui ! Je souligne d'ailleurs à l'intention de mes collègues de la majorité que le même principe sera retenu dans un projet de loi relatif à la télévision publique qui nous examinerons prochainement : le Gouvernement a arrêté le principe d'une taxe de 1,1 % sur les grandes entreprises de télécommunication et de téléphonie mobile pour financer la télévision publique, partant de l'idée qu'il est normal que ces entreprises qui bénéficient de la production audiovisuelle y contribuent.

Le raisonnement est exactement le même pour l'amendement dont nous débattons actuellement. Réfléchissez bien à votre vote, mes chers collègues, car dans un mois vous aurez à soutenir le même principe, en tant que membres de la majorité ! Je le répète, ne pas voter cet amendement relatif à l'énergie devrait logiquement vous amener à ne pas voter non plus la disposition basée sur le même principe et portant sur la télévision publique.