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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 966 1172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion, je suis défavorable à la proposition contenue dans cet amendement. En effet, nous avons voté la mise en place d'un fonds de capitalisation pour les infrastructures, ayant vocation à être abondé par les participations de l'État, des institutionnels et des collectivités territoriales. Ce qui nous est proposé n'est rien d'autre qu'une augmentation de la TIPP. C'est donc en fait une taxe nouvelle, avec la difficulté d'affectation que cela entraîne.

Le recours au fonds de capitalisation constitue un véritable outil qui pourrait être associé à une modification du statut de l'AFITF, comme s'y est engagé le secrétaire d'état, pouvant conduire à une capacité de lever l'emprunt, et donc de servir d'un véritable bras de levier. Cela me paraît nettement préférable à la création d'une taxe supplémentaire qui, en se répercutant inéluctablement sur le consommateur final, aurait des conséquences négatives sur le pouvoir d'achat.

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