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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 121 1231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

L'alinéa 6 prévoit que l'État apporte une contribution de 2,5 milliards d'euros aux projets de desserte par les transports collectifs. Cet amendement, dont je suis à l'initiative, vise simplement à préciser que 500 millions des 2,5 milliards prévus seront consacrés à la desserte des quartiers sensibles. S'il s'était agi de prévoir 500 millions supplémentaires, notre amendement serait tombé sous le coup de l'article 40, comme beaucoup d'autres amendements à ce projet de loi.

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