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Intervention de Éric Diard

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 484

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Cet amendement a pour objet d'instaurer un dispositif, qui existe déjà dans les pays scandinaves, permettant aux collectivités territoriales qui le souhaitent de créer des zones écologiques dont elles définiraient les modalités d'accès ou de stationnement arrêtées selon des critères environnementaux. Elles pourraient ainsi décider de restreindre l'accès à ces zones et le stationnement aux véhicules les plus polluants ou instaurer la gratuité du stationnement pour les véhicules propres.

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