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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 1171 1057 1232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Il est maintenu.

(L'amendement n° 1057 n'est pas adopté.)

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