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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 1171 1057 1232

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Ce débat est essentiel. Nous devons développer, dans le droit fil de l'esprit de Grenelle, les transports collectifs et examiner leurs modes de financement, qu'il s'agisse des subventions accordées par les collectivités locales aux autorités organisatrices, du versement transport ou du prix acquitté par les usagers. Nous sommes prêts à ouvrir ce débat, comme le sont le groupement des autorités responsables de transport, l'union des transports publics, l'association des maires de France ou encore l'association des districts et communautés de France, à la présidence de laquelle M. Delaveau vient de succéder à M. Censi. C'est un débat important pour toutes les communes, y compris les communes touristiques, dont la population varie entre été et hiver.

Cela autant, nous ne souhaitons pas l'ouvrir aujourd'hui, car la concertation avec l'ensemble des associations et des élus locaux n'est pas achevée. Or, elle est d'autant plus cruciale que nous touchons là à la fiscalité des entreprises, alors même que les temps sont difficiles – mais aussi à l'effort qui sera exigé des usagers, et à l'organisation de nos systèmes de transport. Débattons-en à l'occasion du Grenelle II ou de la loi de finances mais, en attendant, je vous propose de retirer votre amendement.

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