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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 1171 1057 1232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je répète que les objectifs visés par ces amendements, qui permettent de mieux financer les transports collectifs, me semblent légitimes.

Néanmoins, il s'agit bien d'agir sur le financement des transports, d'augmenter les moyens, de moduler, de réguler ou de déplafonner ; autant de mesures qui ne peuvent être prises que dans le cadre du projet de loi de finances, voire éventuellement dans celui du Grenelle II, mais pas dans une loi d'orientation.

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