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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 1171 1057 1232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Sur un sujet aussi important, le rapporteur ne peut se contenter de nous renvoyer à la loi de finances… Nous avons tous affirmé, la main sur le coeur, qu'il fallait accorder une priorité absolue au transport collectif. C'est bien, mais ce ne sera que du vent si le versement transport reste plafonné par la loi et que les recettes continuent de provenir pour 80 % du contribuable et pour 20 % de l'usager. Il s'agit d'un enjeu majeur, tant pour les régions et leurs TER, que pour les conseils généraux et leurs réseaux de bus. C'est aussi le cas pour les agglomérations et leurs réseaux de bus urbains, et au sein de la communauté d'agglomération d'Agen, lors des délibérations pour une priorité « bus », nous nous sommes heurtés au strict plafonnement du versement transport.

En conséquence, au-delà de mon amendement, je soutiendrai celui du groupe socialiste et tous ceux qui auront le même objet. Il est urgent de faire évoluer la situation.

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