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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 1171 1057 1232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Cet amendement reprend l'engagement n° 23 du Grenelle de l'environnement qui prévoyait l'élargissement du champ du versement transport aux communes en fonction de leur population en saison touristique.

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