Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendements 786 1191 1195
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Même avis.
(Les amendements identiques nos 786 rectifié et 1191 ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 1195 rectifié n'est pas adopté.)
