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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 1208

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable. La question des péages urbains a déjà été évoquée. Nous examinons un texte d'orientation ; or l'amendement n° 1208 soulève une question qui touche aux moyens d'application. Par conséquent, il trouverait mieux sa place dans le Grenelle 2.

Sur cette question, beaucoup de points doivent être tranchés, dont l'utilisation des financements. On ne peut créer un octroi à l'entrée des villes villes sans réfléchir à la manière il sera redistribué ni à quel usage – parking, amélioration du transport collectif pour ceux qui viennent de l'extérieur ou pour ceux qui se déplacent dans la ville – son produit sera affecté. Je suggère à notre collègue de retirer son amendement.

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