Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 963
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. La commission comprend parfaitement votre demande, monsieur Letchimy, mais le Président de la République ayant annoncé une réforme des collectivités, c'est dans ce cadre qu'il conviendra de mentionner les moyens des collectivités, plutôt que dans un article portant sur le Grenelle de l'environnement.
(L'amendement n° 963, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
