Intervention de Annick Lepetit

Cet amendement vise à inscrire dans le texte la notion de « code de la rue », qui a bénéficié d'un travail de longue haleine commencé en avril 2006, sous l'impulsion de nombreuses collectivités locales et associations, par le ministère des transports, reprenant une initiative belge de 2004 visant à faire évoluer le code de la route. Au mois de juillet, après plus de deux ans, le Gouvernement a pris un décret visant à modifier le code de la route et d'instaurer un code de la rue.

De nombreuses villes, dont Paris, se sont réjouies de ce texte qui met en oeuvre des idées novatrices : il généralise notamment le contresens cyclable dans les zones 30, crée des zones de rencontre et tire les conséquences de l'évolution des modes de transports de nos concitoyens.

Ce serait manifestement un recul si l'article 12 du projet de loi ignorait le travail réalisé depuis plus de deux ans, notamment par les associations, qui se sont beaucoup investies dans le Grenelle de l'environnement. Nous proposons donc d'inscrire dans le texte le code de la rue, que de nombreuses communes appliquent déjà dans les plans de déplacements urbains. Puisque le Grenelle 1 est une loi d'orientation, il est important qu'il intègre les nouveaux modes de transport utilisés en zone urbaine ou périurbaine par nos concitoyens.