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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Cet amendement reprend l'idée de l'amendement n° 117 de la commission, qui vient d'être adopté. Bien qu'il ait une portée un peu plus normative, puisqu'il fait référence aux contrats de projets État-région, j'estime qu'il est satisfait. Par conséquent, je le retire.

(L'amendement n° 275 est retiré.)

(L'article 11, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

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