Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 117
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il est défendu.
(L'amendement n° 117, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
