Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le secrétaire d'état, si nous ne pouvons que nous réjouir d'une proposition globale de clarification, il faut toutefois que cette dernière aille jusqu'au bout. S'agissant de la liaison Lyon-Turin, c'est uniquement la réalisation du tunnel de base entre Saint-Jean-de-Maurienne, en Savoie, et Suse, dans le Piémont, qui fait actuellement l'objet d'un traité international, à savoir le traité de Turin de 2003.

Il y a donc lieu de préciser, au travers d'un sous-amendement que je vais déposer mais que le Gouvernement peut reprendre à son compte, que les voies d'accès au tunnel de base sont bien intégrées dans le programme français. C'est d'ailleurs l'intérêt du gouvernement français.

Il y a maintenant un an et demi, la commission intergouvernementale franco-italienne a approuvé un mémorandum répartissant le coût du tunnel de base entre 63 % pour la partie italienne et 37 % pour la partie française, alors que les quatre cinquièmes du tunnel de base sont en territoire français. Pourquoi les autorités italiennes ont-elles accepté cette clé de répartition ? Parce que les dépenses à engager sur les voies d'accès au tunnel de base du côté français sont plus importantes que celles à engager du côté italien.

Comme vous l'avez dit lors de votre venue sur place, monsieur le secrétaire d'État – ce dont je vous remercie –, il est clair que, si nous voulons passer l'avenant au traité international officialisant cette clé de répartition entre la France et l'Italie pour le tunnel de base, il faut que la partie italienne soit assurée que la partie française réalisera bien les voies d'accès du côté français qui justifient cet effort important des autorités italiennes dans le financement du tunnel de base. C'est ce que je vous propose de préciser.

Cela permettra aussi de poursuivre les discussions avec l'ensemble des collectivités : la région Rhône-Alpes – toutes sensibilités politiques confondues –, le conseil régional, les départements de Savoie, de Haute-Savoie et d'Isère, le grand Lyon, les agglomérations de Grenoble, Chambéry, Annecy et d'Annemasse. Dans un protocole d'accord signé le 19 mars 2002 et confirmé par un autre protocole le 19 mars 2007, ces collectivités se sont engagées à apporter leur part de financement aux voies d'accès, notamment en ce qui concerne la liaison voyageurs – la liaison fret relevant du financement de l'État et de RFF.

Lors de sa venue à Modane, le Premier ministre a personnellement garanti le respect du calendrier de ces travaux qui comportent aussi un engagement vis-à-vis de l'Union européenne puisqu'il s'agit d'un projet européen. Accepter la proposition que je viens de faire permettrait de clarifier les choses et favoriserait le bon avancement du projet.