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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 2062

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je ne l'ai pas votée, mais elle existe ! Et la seule loi organique qui sera votée d'ici à la fin de l'année a pour but de permettre au Président de la République, qui souhaite procéder à un remaniement ministériel, de recaser ses ministres en leur permettant de redevenir députés ou sénateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faudrait nous prendre un peu plus au sérieux !

N'y a-t-il pas eu déjà plusieurs reports de la discussion de ce projet de loi ? Malgré cela, le Gouvernement souhaite encore réduire le débat pour en finir ce soir ou demain, et présente des amendements visant à en faire tomber d'autres, qui ont été travaillés par les députés en commission.

Je cite l'exposé des motifs de l'amendement : « Cet amendement a pour but de clarifier et d'améliorer la rédaction du III de l'article 10 à la suite des amendements déposés par les parlementaires ». Cela voudrait donc dire que c'est au Gouvernement de décider si nous avons à présenter et à défendre des amendements ou non ! C'est une inversion des rôles. Dans une démocratie parlementaire, celui du Parlement devrait être au contraire affermi.

Monsieur le secrétaire d'état, je ne suis pas là pour défendre mon pré carré, mais les gens discutent aussi en Aquitaine. Nous ne sommes pas obligés de construire une ligne à grande vitesse sur la ligne Sud-Europe-Atlantique ; nous pourrions améliorer plutôt la ligne existante. L'argent que vous allez dépenser pourrait servir à financer d'autres infrastructures, qui permettraient, par exemple, de transporter les camions sur des trains, plutôt que de rechercher un gain de temps pour les passagers.

Tout cela mérite que l'on en discute, et l'on ne peut accepter qu'au moyen d'un amendement mettant tout dans le même sac, vous disiez ainsi aux députés : « Circulez, il n'y a rien à voir ! »

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