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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 2062

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Monsieur le secrétaire d'état, l'initiative que vous avez prise en présentant cet amendement pose un problème politique. Cela n'est d'ailleurs pas la première fois que vous nous faites le coup, puisque vous avez agi de la même manière hier soir, concernant l'éco-redevance. Dans le but de précipiter la discussion parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) afin d'examiner la loi de finances dans les délais prévus par la Constitution, votre amendement va en faire tomber une trentaine d'autres.

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